JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et Remplacement de Décisions de Délégation de Signature

Résumé Une nouvelle décision remplace trois anciennes concernant les délégations de signature au sein de la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :

1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;

2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;

3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).