Article 4
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Abrogation et Remplacement de Décisions de Délégation de Signature
La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
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