JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 14 novembre 1996, est agréé l'établissement de transfusion sanguine suivant :
Le groupement d'intérêt public dénommé << Etablissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes >> :
- site de Saint-Laurent-du-Var (prélèvement, préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs), avec antenne dans le centre-ville de Nice (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier universitaire de Nice ;
- le centre hospitalier de Cannes ;
- le centre hospitalier d'Antibes ;
- le centre hospitalier de Grasse ;
- le centre hospitalier de Menton ;
- le centre hospitalier Lacassagne ;
- la mutualité Côte d'Azur.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé avenue Maurice-Donat à Saint-Laurent-du-Var (06), la zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département des Alpes-Maritimes ;
- les communes de Fayence, Montauroux et Tanneron dans le département du Var.
Le texte intégral de la décision, précisant les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort duquel se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.

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Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 14 novembre 1996, est agréé l'établissement de transfusion sanguine suivant :

Le groupement d'intérêt public dénommé << Etablissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes >> :

- site de Saint-Laurent-du-Var (prélèvement, préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs), avec antenne dans le centre-ville de Nice (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).

Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :

- le centre hospitalier universitaire de Nice ;

- le centre hospitalier de Cannes ;

- le centre hospitalier d'Antibes ;

- le centre hospitalier de Grasse ;

- le centre hospitalier de Menton ;

- le centre hospitalier Lacassagne ;

- la mutualité Côte d'Azur.

L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.

Le siège du groupement d'intérêt public est situé avenue Maurice-Donat à Saint-Laurent-du-Var (06), la zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :

- le département des Alpes-Maritimes ;

- les communes de Fayence, Montauroux et Tanneron dans le département du Var.

Le texte intégral de la décision, précisant les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort duquel se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.