Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:
- codes identifiant le patient dans l'essai (numéro du centre, numéro d'ordre du patient dans le centre);
- date de naissance et sexe.
Aucun fichier permettant d'établir la correspondance entre ces informations et l'identité des patients ne sera constitué. Chaque centre clinique participant à l'étude identifiera ses propres patients directement à partir du code de leur traitement.