Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour contrôle économique et financier d’une association
Résumé Des agents administratifs reçoivent le droit de signer afin de vérifier les comptes d’une association.
Mots-clés : Administration Contrôle financier
M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, Mme Marguerite Daire, Mme Molica Sam, Mme Jennifer Millereux, M. Benoît Giffard, Mme Farida Moussouni, attachés d'administration, et Mme Lisa Labrouve, agente contractuelle, responsables de pôle, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus.
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