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Décision du 14 mars 2005

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Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 mars 2005 :
Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
Mme Christine Coquelin.
Mme Pierrette Ominetti.
M. François Fevre.
Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
M. Philippe Balland, en remplacement de Mme Christine Coquelin.
M. Jacques Expert, en remplacement de Mme Pierrette Ominetti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 mars 2005 :
Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
Mme Christine Coquelin.
Mme Pierrette Ominetti.
M. François Fevre.
Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
M. Philippe Balland, en remplacement de Mme Christine Coquelin.
M. Jacques Expert, en remplacement de Mme Pierrette Ominetti.

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