Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 mars 2005 :
Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
Mme Christine Coquelin.
Mme Pierrette Ominetti.
M. François Fevre.
Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
M. Philippe Balland, en remplacement de Mme Christine Coquelin.
M. Jacques Expert, en remplacement de Mme Pierrette Ominetti.
Décision du 14 mars 2005
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 mars 2005 :
Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
Mme Christine Coquelin.
Mme Pierrette Ominetti.
M. François Fevre.
Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
M. Philippe Balland, en remplacement de Mme Christine Coquelin.
M. Jacques Expert, en remplacement de Mme Pierrette Ominetti.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance