JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 1

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une ligne d'effet du « cédez le passage » pour les traversées piétonnes est autorisée, pour une durée maximale de deux ans, sur les sites indiqués en annexe.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.


Historique des versions

Version 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une ligne d'effet du « cédez le passage » pour les traversées piétonnes est autorisée, pour une durée maximale de deux ans, sur les sites indiqués en annexe.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.