JORF n°132 du 9 juin 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 25 janvier 2001 susvisée est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Rolin, adjointe du chef de service. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 25 janvier 2001 susvisée est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Rolin, adjointe du chef de service. »