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JORF n°132 du 9 juin 2001
Décision du 14 mai 2001
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 17 février 2000 ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 25 janvier 2001 susvisée est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Rolin, adjointe du chef de service. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2001.
J.-M. Hubert