Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Résumé Un colonel va signer des documents officiels pour l'armée de terre à partir du 28 juin 2024.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Maurice Robert de Saint-Victor, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 28 juin 2024.
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