Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 2 novembre 2022
Résumé Le mot « adjoint » a été enlevé d'un article.
La décision du 2 novembre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 26, le mot : « adjoint » est supprimé.
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