JORF n°0139 du 17 juin 2022

Décision du 14 juin 2022

La contrôleure budgétaire et comptable ministérielle près la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 et 228 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les décisions du 28 mars 2022 et du 4 avril 2022 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Sékou Keita

Résumé M. Sékou Keita est maintenant un attaché principal.

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 mars 2022 susvisée, sont ajoutés les mots : « M. Sékou Keita, » entre les mots : « François Talbot, » et les mots : « attachés principaux ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2022.

F. Dufay