Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Alain Forestier, agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières, et à M. Michel Cedra, inspecteur des impôts, chef du bureau des moyens généraux, directement placés sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique.
Décision du 14 juin 2007
Article 7
Article 7
Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Alain Forestier, agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières, et à M. Michel Cedra, inspecteur des impôts, chef du bureau des moyens généraux, directement placés sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique.
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