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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine écologique
Résumé. La ministre de la transition écologique délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire Baritaud, ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, M. Victor Alonso, ingénieur en chef des mines, et Mme Cécile Lagache, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.