Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des observations complémentaires d'une société
Résumé. La société Chevalier 2 n'est pas autorisée à présenter de nouvelles observations dans une affaire en cours.
Les observations complémentaires de la société Chevalier 2 en date du 27 décembre 2012 sont écartées des débats.