Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Décision du 14 janvier 2009
Article 2
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Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.