JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Ayme, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.