JORF n°0046 du 23 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions de la cellule veille et recherches

Résumé La cellule veille et recherches trouve et vérifie des informations pour aider la Haute Autorité à prendre des décisions et à s'assurer que tout fonctionne bien.

La cellule veille et recherches.
La cellule veille et recherches est chargée d'identifier et analyser des informations disponibles en sources ouvertes. Elle conçoit les orientations et les procédures de la Haute Autorité en matière de renseignement et veille à la fiabilité des sources et informations recueillies.
La cellule conduit ses recherches et analyses de sa propre initiative ou à la demande des directions. Elle contribue, en soutien aux directions, au suivi des recommandations formulées par la Haute Autorité.
Elle participe à la réflexion sur l'évolution du cadre législatif et règlementaire et à la conception des applications informatiques et des dispositifs statistiques relevant de son domaine.


Historique des versions

Version 1

La cellule veille et recherches.

La cellule veille et recherches est chargée d'identifier et analyser des informations disponibles en sources ouvertes. Elle conçoit les orientations et les procédures de la Haute Autorité en matière de renseignement et veille à la fiabilité des sources et informations recueillies.

La cellule conduit ses recherches et analyses de sa propre initiative ou à la demande des directions. Elle contribue, en soutien aux directions, au suivi des recommandations formulées par la Haute Autorité.

Elle participe à la réflexion sur l'évolution du cadre législatif et règlementaire et à la conception des applications informatiques et des dispositifs statistiques relevant de son domaine.