JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 1

Article 1

Le 23 de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 23. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».


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Version 1

Le 23 de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 23. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».