JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et au directeur interdépartemental des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et au directeur interdépartemental des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.