JORF n°0047 du 25 février 2014

Décision du 14 février 2014

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;

Vu la demande du directeur des infrastructures des transports du 2 juillet 2013,

Décide :

Article 1

L'expérimentation du dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 est autorisée pour une durée maximale de deux ans. Ce dispositif est composé :
― d'un feu d'alerte à destination des conducteurs de transports en commun ;
― d'un panneau d'indication de conditions particulières de circulation par voie comportant une prescription d'interdiction de circulation associée à la mention « sauf autorisation » en cas d'activation de la voie spécialisée partagée ;
― d'un panneau d'interdiction de circulation associé à un panonceau « sauf autorisation et arrêt d'urgence ».
Les caractéristiques du dispositif expérimental de signalisation, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera notifiée au préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et au directeur interdépartemental des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2014.

H. Prévost