Décision du 14 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 14 février 2000, les quatre sections du Conseil de la concurrence sont composées comme suit :

Section I

M. Cortesse, vice-président, M. Bargue, M. Bidaud, M. Lasserre, Mme Mader, Mme Mouillard, Mme Perrot, M. Piot, M. Sloan, membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 14 février 2000, les quatre sections du Conseil de la concurrence sont composées comme suit :

Section I

M. Cortesse, vice-président, M. Bargue, M. Bidaud, M. Lasserre, Mme Mader, Mme Mouillard, Mme Perrot, M. Piot, M. Sloan, membres.

Historique des versions

Source : Légifrance