Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de bureau pour les affaires de marchés carbone et de décarbonation
Résumé M. Julien Viau est responsable des marchés carbone et des politiques climatiques en Europe.
Le quatrième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie. »
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