Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Diana Guillon
Résumé. Mme Diana Guillon est nommée pour aider à gérer les économies d'énergie au pôle national.
L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »