Décision du 14 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le compte de campagne de M. Fabien Roussel est approuvé après réformation et réduction du remboursement et s'établit en recettes à 3 936 776 euros et en dépenses à 3 880 949 euros ; il est arrêté comme suit :

RECETTES
(en euros)
DÉPENSES
(en euros)
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
I. Recettes perçues par le mandataire : 2 484 938 2 461 399 I. Dépenses payées par le mandataire : 2 429 111 2 405 572
- apport personnel (y compris l'avance de 200 000 €) 1 000 000 976 461 - dépenses payées directement
- versements définitifs des partis politiques 1 200 000 1 200 000 - dépenses facturées par les partis politiques
- dons des personnes physiques 182 545 182 545
- autres recettes 102 394 102 394
II. Contributions des partis politiques : 1 542 694 1 431 008 II. Contributions des partis politiques : 1 542 694 1 431 008
- dépenses payées directement 1 015 877 904 191 - dépenses payées directement 1 015 877 904 191
- concours en nature 526 817 526 817 - concours en nature 526 817 526 817
III. Autres concours en nature 44 369 44 369 III. Autres concours en nature 44 369 44 369
Total des recettes du compte, y compris l'avance forfaitaire 4 072 001 3 936 776 Total des dépenses électorales soumises au plafond 4 016 174 3 880 949
Solde positif du compte 55 827 55 827

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Approbation du compte de campagne de M. Fabien Roussel avec réformation et réduction du remboursement

Résumé. Le compte de campagne de M. Fabien Roussel est validé avec un petit bénéfice de 55 827 euros.

Le compte de campagne de M. Fabien Roussel est approuvé après réformation et réduction du remboursement et s'établit en recettes à 3 936 776 euros et en dépenses à 3 880 949 euros ; il est arrêté comme suit :

RECETTES
(en euros)
DÉPENSES
(en euros)
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par la CNCCFP
I. Recettes perçues par le mandataire : 2 484 938 2 461 399 I. Dépenses payées par le mandataire : 2 429 111 2 405 572
- apport personnel (y compris l'avance de 200 000 €) 1 000 000 976 461 - dépenses payées directement
- versements définitifs des partis politiques 1 200 000 1 200 000 - dépenses facturées par les partis politiques
- dons des personnes physiques 182 545 182 545
- autres recettes 102 394 102 394
II. Contributions des partis politiques : 1 542 694 1 431 008 II. Contributions des partis politiques : 1 542 694 1 431 008
- dépenses payées directement 1 015 877 904 191 - dépenses payées directement 1 015 877 904 191
- concours en nature 526 817 526 817 - concours en nature 526 817 526 817
III. Autres concours en nature 44 369 44 369 III. Autres concours en nature 44 369 44 369
Total des recettes du compte, y compris l'avance forfaitaire 4 072 001 3 936 776 Total des dépenses électorales soumises au plafond 4 016 174 3 880 949
Solde positif du compte 55 827 55 827

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