JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 4

Article 4

Au 20 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2020 susvisée, les mots : « Marc Jankowski » sont remplacés par les mots : « Niels Deverre ».


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Version 1

Au 20 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2020 susvisée, les mots : « Marc Jankowski » sont remplacés par les mots : « Niels Deverre ».