JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les prêts consentis par l'Etat, qui font l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade signé à Saint-Georges (Grenade) le 14 octobre 2016, portant sur un montant de 3,44 millions d'euros, sont rééchelonnés.


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Version 1

Les prêts consentis par l'Etat, qui font l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade signé à Saint-Georges (Grenade) le 14 octobre 2016, portant sur un montant de 3,44 millions d'euros, sont rééchelonnés.