Décision du 14 décembre 2017

Article 1

Les prêts consentis par l'Etat, qui font l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade signé à Saint-Georges (Grenade) le 14 octobre 2016, portant sur un montant de 3,44 millions d'euros, sont rééchelonnés.

Historique des versions

Les prêts consentis par l'Etat, qui font l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade signé à Saint-Georges (Grenade) le 14 octobre 2016, portant sur un montant de 3,44 millions d'euros, sont rééchelonnés.