JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut Universitaire de France, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel COGNE, professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut Universitaire de France, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.