JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.