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Décision du 14 avril 2025

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments d’associations de financement pour deux partis politiques

Résumé Deux associations sont autorisées à financer les partis BOURG CONVERGENCE et ENSEMBLE POUR SAINTE‑LUCE sur tout le territoire national.
Mots-clés : Financement politique Associations Commission nationale des comptes de campagne

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 avril 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BOURG CONVERGENCE inscrite au registre national des associations sous la référence W012016508, dont le siège social est situé : 2, place Pierre-Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BOURG CONVERGENCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W012016510 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » (AF-ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE) inscrite au registre national des associations sous la référence W442030535, dont le siège social est situé : 28, hameau des Bocages, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W442030537 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 avril 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BOURG CONVERGENCE inscrite au registre national des associations sous la référence W012016508, dont le siège social est situé : 2, place Pierre-Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BOURG CONVERGENCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W012016510 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » (AF-ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE) inscrite au registre national des associations sous la référence W442030535, dont le siège social est situé : 28, hameau des Bocages, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W442030537 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».