Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision du 2 juillet 2020 sur la délégation de signature à la sécurité routière.
Résumé Plus personne ne peut signer pour la sécurité routière comme avant.
La décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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