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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. La délégation de signature du 8 mars pour le service d'information du Gouvernement est annulée.
La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.