JORF n°0101 du 29 avril 2021

Décision du 14 avril 2021

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre permet à certains employés de signer des papiers administratifs à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Certains employés peuvent valider des actes financiers dans un système informatique.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint, M. Remi PIOU, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat « Chorus-Formulaires », les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Des personnes ont été choisies pour signer des autorisations de communication au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint ;
Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département de la veille et de l'analyse ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
M. Xavier KREUTZER, agent contractuel, chef du département rédaction ;
M. Benjamin AUGIER de MONTGREMIER, agent contractuel, adjoint au chef du département rédaction ;
M. Julien BROCA, agent contractuel, chef du pôle contenus et réseaux sociaux ;
Mme Laëtitia de PREAUMONT, agente contractuelle, chef du pôle chargé des dispositifs de communication 360 ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du pôle chargé des relations avec les directions de la communication des ministères.

Article 4

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé La délégation de signature du 8 mars pour le service d'information du Gouvernement est annulée.

La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est affichée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

M. Nathan