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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la navigation de plaisance
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour la ministre, concernant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques.
Délégation est donnée à M. Xavier Nicolas, administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à M. Cyrille-Robert Broux, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.