JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. ROLLAND (Marc), chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.


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Version 1

Délégation est donnée à M. ROLLAND (Marc), chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.