JORF n°0090 du 16 avril 2014

Article 5

Article 5

La décision du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières) est abrogée.


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La décision du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières) est abrogée.