JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 3 juin 2008 susvisée, les mots : « Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, conseillère de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 3 juin 2008 susvisée, les mots : « Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, conseillère de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, ».