Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Bennassar (Mohamed), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 décembre 1958 à Tanger (Maroc).