Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de la date d'enregistrement indiquée en annexe.
Décision du 14 avril 1997
Historique des versions
Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de la date d'enregistrement indiquée en annexe.