JORF n°101 du 30 avril 1997

Décision du 14 avril 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit ;

Vu l'avis du comité de suivi du règlement Eco-Audit en date des 25 janvier 1996, 22 avril 1996, 17 juin 1996, 23 septembre 1996, 16 décembre 1996 et 10 mars 1997,

Décide :

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Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de la date d'enregistrement indiquée en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

LISTE DES SITES ENREGISTRES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 30/04/97 Page 6553
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LES SITES MENTIONNES EN ANNEXE SONT ENREGISTRES AU TITRE DU REGLEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT INDIQUEE EN ANNEXE.

APPLICATION DU REGLEMENT CE 1836-93 DU 29-06-1993 PERMETTANT LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR INDUSTRIEL A UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET D'AUDIT.

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron