Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au sein de la Direction du Numérique
Résumé Deux responsables de pompiers ont le pouvoir de signer des documents au nom du ministre, dans le cadre de leurs missions.
Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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