Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une délégation de signature
Résumé On a supprimé l'autorisation de signer à la place de quelqu'un au secrétariat général
La décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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