JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Article 1

Article 1

M. Antoine Babinet est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er octobre 2012.


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Version 1

M. Antoine Babinet est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er octobre 2012.