Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le colonel Didier Looten, chef de la mission de la stratégie, dans la limite des attributions de la mission ;

2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, chargé de la sous-direction de la maîtrise des applications, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Maryniak, chargé de la sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Philippe Derosier, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Philippe Guidi, chargé de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Patrick Moulène, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant du contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

8. M. le général Christian Godard, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.