Délégation est donnée à M. Olivier WOTLING, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Valérie LÉPINE-KARNIK, directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à M. Lionel BERTINET, directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 13.

Délégation est donnée à :
M. Raphaël CERIEZ, chef du service du contrôle des recettes d'exploitation ;
M. Pierre CHAINTREUIL, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Nicole DELAUNAY, chef du service de l'exploitation ;
M. Jean-Luc DOUAT, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Rafaèle GARCIA, chef du service des aides sélectives à la production et la distribution ;
M. Gérard MESGUICH, chef de la mission de la diffusion,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.