JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 27

Article 27

Délégation est donnée à :
M. Jean-Louis COT, chef du service inventaire, conservation et logistique ;
M. Patrick KHAFIF, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric LE ROY, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean-Louis COT, chef du service inventaire, conservation et logistique ;

M. Patrick KHAFIF, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric LE ROY, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.