Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 septembre 2004, M. Saint Jean (Michel) est nommé membre suppléant de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999.
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JORF n°230 du 2 octobre 2004
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Version 1
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 septembre 2004, M. Saint Jean (Michel) est nommé membre suppléant de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999.