Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article 15
Résumé Le deuxième alinéa de l'article 15 de la décision du 13 octobre 2023 est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 15 de la même décision est supprimé.
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