Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la transformation numérique des ressources humaines
Résumé Mme Germain peut signer des papiers importants sur la gestion des ressources humaines à partir du 16 octobre 2023.
A l'article 5 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer à partir du 16 octobre 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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