JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un aéronef au tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020

Résumé Un nouvel hélicoptère est ajouté à une liste.

Le tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020 susvisée est complété par la ligne suivante :
«

|EUROCOPTER AS 365 N3|6772|F-GNVT|F-XHUK| |:------------------:|:--:|:----:|:----:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020 susvisée est complété par la ligne suivante :

«

EUROCOPTER AS 365 N3

6772

F-GNVT

F-XHUK

».