Décision du 13 octobre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un aéronef au tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020

Résumé. Un nouvel hélicoptère est ajouté à une liste.

Le tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020 susvisée est complété par la ligne suivante :
«

EUROCOPTER AS 365 N3 6772 F-GNVT F-XHUK

».

Historique des versions

Le tableau de l'annexe de la décision du 27 novembre 2020 susvisée est complété par la ligne suivante :
«

EUROCOPTER AS 365 N3 6772 F-GNVT F-XHUK

».