Article 3
La décision du 25 août 2015 (NOR : FCPE1520415S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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JORF n°0239 du 15 octobre 2015
Article 3
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Version 1
La décision du 25 août 2015 (NOR : FCPE1520415S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.