Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. La décision du 30 septembre 2010 sur la délégation de signature à la direction centrale de la police judiciaire est annulée.
La décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.